Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation du logiciel Anamnéo Lite, édité par Ji Soo LIM, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). En l'utilisant, vous les acceptez. Elles s'ajoutent aux règles propres à chaque fonction décrites dans le Manuel du logiciel.
1. Objet
Anamnéo Lite est un logiciel installé sur votre ordinateur, destiné aux praticiens, pour tenir les dossiers de leurs patients, leur agenda, leurs factures et leur comptabilité. Ses données restent sur votre ordinateur, protégées par votre mot de passe.
2. Un outil d'aide, sous votre responsabilité
Le logiciel est une aide à votre activité. Il ne remplace ni votre jugement clinique ni vos obligations professionnelles. Vous restez seul responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez, de l'usage que vous faites des résultats et de la décision que vous en tirez.
3. Données de santé et protection des données
- Vous êtes le responsable du traitement des données de vos patients : information des patients, base légale, secret professionnel, durée de conservation, droits d'accès et de rectification relèvent de vous.
- Les données sont enregistrées localement et chiffrées. Elles ne sont envoyées à l'éditeur que si vous le décidez vous-même (par exemple un message au contact indiqué dans le Manuel). N'envoyez jamais d'information sur un patient.
- Les fichiers que vous exportez, ouvrez ou envoyez (PDF, CSV, e-mails) quittent la protection du logiciel : leur sécurité devient la vôtre.
Voir aussi la politique de confidentialité.
4. Mot de passe, clé de secours et sauvegardes
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de la conservation de votre clé de secours et de vos sauvegardes. Sans mot de passe ni clé de secours, les données ne peuvent pas être récupérées, y compris par l'éditeur.
5. Comptabilité, facturation et redevances
La comptabilité (recettes, frais, charges fixes, cotisations, comparaison des régimes, redevances et rétrocessions, TVA, exports) est une aide à la tenue de vos écritures et à la lecture de vos chiffres. Elle ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, juridique ou social, et ne remplace ni un expert-comptable ni votre organisme de recouvrement. Ses résultats sont des estimations, sans valeur d'attestation.
- Les barèmes, taux, plafonds et seuils changent régulièrement : ceux du logiciel peuvent être en retard, incomplets ou provisoires. Vérifiez-les avant de vous y fier et corrigez-les dans les réglages si besoin.
- Le logiciel aide au calcul des redevances, des rétrocessions et au suivi de la franchise en base de TVA, mais il ne qualifie pas votre situation : caractère occasionnel d'un remplacement, assujettissement à la TVA, dépassement des seuils, taux et mentions à porter sur un document sont de votre appréciation, à faire valider par un professionnel. Il ne calcule ni ne dépose aucune déclaration de TVA.
- Vous restez responsable de vos déclarations (impôt, TVA, cotisations), de leurs échéances, de vos obligations de facturation et de conservation des documents, et de la vérification des exports avant de les remettre à votre comptable ou à l'administration. Ces fichiers ne sont ni certifiés ni signés.
- En cas de doute sur un calcul ou une règle, demandez l'avis de votre expert-comptable avant d'agir.
6. E-mails, mises à jour, collaborateurs
- L'envoi d'e-mails passe par le service que vous configurez : son fonctionnement et la remise des messages ne dépendent pas de l'éditeur.
- Les mises à jour sont proposées par le logiciel ; vous décidez de les installer. Une version ancienne peut ne plus recevoir de correctifs.
- En créant des profils de collaborateurs ou de remplaçants et en réglant leurs droits, vous décidez de ce qu'ils peuvent lire et modifier. Vous en répondez.
7. Propriété et licence
Le logiciel reste la propriété de son éditeur. Vous disposez d'un droit personnel, non exclusif et non cessible de l'utiliser pour votre activité. Vos données restent les vôtres. Le logiciel embarque des composants libres : voir les licences tierces.
8. Limite de responsabilité
Anamnéo Lite est fourni en l'état, sans garantie d'absence d'erreur, de disponibilité continue ou d'adéquation à votre situation. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une décision prise à partir des chiffres ou des résultats du logiciel (redressement, majoration ou pénalité, cotisations ou impôts mal estimés, TVA mal appliquée), ni d'une perte de données, d'un manque à gagner ou d'un dommage indirect. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement.
9. Évolution des conditions, droit applicable et contact
Ces conditions peuvent évoluer avec les versions du logiciel ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question ou pour signaler une erreur : contact@anamneo.app.